Les présentées conditions sont de convention expresse applicable a tous nos contrats et en engagement pour autant qu’il n’y soit pas dérogé dans les conventions particulières. Toutes autres conditions ne nous sont pas opposables.
Les présentées stipulations sont de même applicables de convention expresse à tous nos cocontractants, particuliers, fournisseurs, sous-traitants.
Nous traitons à forfait relatif en apport avec le bordereau des prix unitaires ayant servi de base à l’établissement de nos offres.
Nos offres peuvent toujours êtres rétractées ou modifiées jusqu’à réception de la commande ferme.
Elles doivent êtres acceptées dans leur intégralité sauf dérogation écrites.
Il n’est pas besoin de commande écrite pour les travaux supplémentaires. L’exécution de ceux-ci sans protestation immédiate de nos contractants vaut commande. Le prix en sera déterminé au cours du jour de l’exécution.
La livraison s’effectue à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison prennent cours dés réception de l’acompte de 30 pourcent, ces délais peuvent être retardés suite à des cas de force majeur (retard de nos fournisseurs dans leurs livraisons.
Dans le cas d’une livraison sans pose, l’acheteur doit disposer de personnes suffisantes pour le déchargement de la marchandise. Il supportera tous les risques dû au déchargement. Dans le prix du placement sont copris sauf mentions contraire : l’enlèvement des chassis existants, le placement des nouveaux chassis avec ses réglages, finition extérieure au silicone. Les joints entre le nouveau chassis et la maçonnerie n’excèdent pas 10mm, dans ce cas le client procédera à la pose d’un cimentage qui servira de base pour le nouveau joint de silicone qui sera fait par nos soins. Aucune somme ne sera retenue par le client pour cette opération.
Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de bris de marbres ou de dégâts éventuels causés à la maçonnerie ou autres que s’ils sont imputables à notre faute lourde ou notre dol.
Le paiement s’effectue suivant les conditions reprises au recto au compte ING 363-0214657-36. Un acompte de 30 pourcent sera demandé à la signature du devis et le solde à la fin des travaux dés réception de la facture. Les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement complet de la somme due.
Toute facture impayée à l’échéance sera majorée de 10 pourcent du montant resté impayé à titre de dommages et intérêts avec un minimum de 250.00 €.
Toute taxe future qui sera fixée par la loi sera à la charge de l’acheteur.
Toute réclamation devra être faite dans les 8 jours à dater de la livraison, de la pose par un contrôle de l’acheteur (comme griffes, coups, etc…).
Des modifications de construction ne nuisant pas à la qualité du travail nous sont réservées.
Des marchandises non conformes doivent être retournée immédiatement par le camion de livraison, seule notre date d’envoi reste valable en droit.
Les réclamations relatives aux défauts apparents doivent être déposées lors de la livraison ou de la fin des travaux sur notre bordereau de réception ou à défaut notifiées par lettre recommandée et motivé endéans les 8 jours qui suivent. Ces réclamations ne suspendent pas l’obligation de paiement.
Nos services après vente n’entrent en application qu’après paiement intégral des marchandises. Notre responsabilité ne dépasse jamais celles de nos fournisseurs.
Durée de garantie : 10 ans pour les doubles vitrages, 10 ans sur le profil en pvc blanc, 10 ans pour les profilés en pvc structuré, 12 mois sur la quincaillerie, 5 ans sur les joints silicones, 10 ans pour les joints néoprène. Réglage de la quincaillerie 3 mois à partir de la date de facture.
Cette garantie est limitée uniquement au remplacement des pièces reconnues défectueuses des menuiseries à l’exclusion de tous travaux de révision et d’entretien, la garantie tombe dans le cas ou le placement n’a pas été effectué par nos soins.
Les doubles vitrages présentant un défaut sur leur faces intérieures seront remplacés à notre charges, les défauts ou griffes sur les faces extérieures non constatées lors de la livraison ou le jour du montage ne seront pas à notre charge.
Dans les 2 cas les critères de qualité optique de la norme NBN S23-002 sera d’application (ex.à 3 mètres par temps non ensoleillé)
Huit jours après l’envoi de la facture ou la réception de la marchandise, aucune réclamation ne sera plus acceptée. Ces réclamations ne suspendent pas l’obligation de paiement intégral de la facture.
En cas de litige, les tribunaux de Verviers seront seuls compétents.
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